Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Joy Conseil Lifestyle » représentée par Amandine Ferreira, et l’acheteur, applicables à tout achat effectué sur le site joyconseil.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un service sur le site www.joyconseil.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Amandine Ferreira, dirigeante de Joy Conseil Lifestyle, se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables, seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les services proposés, sous réserve de disponibilité sont ceux qui figurent sur le site joyconseil.com

Tarifs : Les prix figurant sur le site sont des prix TTC. TVA non applicable ART 293B du CGI.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.

Devis gratuit et sans engagement.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche descriptive sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Remplir le bon de commande en ligne en indiquant les services choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

En d’autres termes, l’ensemble des données fournies et, la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction. De plus, la confirmation vaudra signature, et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Toutefois, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat de leur commande pour faire un échange ou un remboursement sans pénalité.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal, grâce au protocole SSL, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements peuvent être effectués en personne, le jour du premier rendez-vous. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture. Le paiement sera compté sous un délai de 30 jours.

RESPONSABILITE

Amandine Ferreira, dans le processus de la vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Après cela, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l’acheteur doit verser à la société Joy Conseil Lifestyle une pénalité de retard, égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu, est celui en vigueur au jour de la prestation. En outre, cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. La clause résolutoire prévoit la résolution automatique de la vente, en cas de non-paiement, de tout ou partie du prix.

OFFRE EXCEPTIONNELLE DE FIDELISATION

Un pourcentage de réduction sera accordé lors d’un parrainage. Celui-ci permet au parrain/marraine de bénéficier d’un pourcentage qui sera déduit lors de leur prochain achat (prestation, bon cadeau…). De la même manière, il sera également appliqué au filleul, lors de son premier rendez-vous.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site joyconseil.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Amandine Ferreira. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores.
Conclusion, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord express écrit d'Amandine Ferreira.

ARCHIVAGE – PREUVE

Amandine Ferreira archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'Amandine Ferreira seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français. En bref, en cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l’attention de la société [Dénomination sociale] – [Adresse] ou à [email].
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) : /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

REMBOURSEMENT

Amandine Ferreira s’engage à un remboursement, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze jours, à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Cependant, il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou, jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.